La constitutionnalisation de la justice transitionnelle
The Constitutionalization of Transitional Justice
Barra lateral del artículo
PDF
FLIP
HTML
Cómo citar
[1]
Gutiérrez Ramírez, L.M. 2015. La constitutionnalisation de la justice transitionnelle. Revista Derecho del Estado. 34 (jul. 2015), 103–125. DOI:https://doi.org/10.18601/01229893.n34.06.
Número
Sección
Artículos
Contenido principal del artículo
Resumen
La présente contribution se propose d’analyser les rapports qu’entretiennent la justice transitionnelle et les transitions constitutionnelles. Le processus d’écriture d’un nouveau texte constitutionnel ou son amendement est tout au centre des processus de transition démocratique. La Constitution déterminera en effet le cadre normatif dans lequel les politiques transitionnelles seront confrontées, en assurant leur légitimité ainsi qu’une certaine cohérence dans une démarche holistique ou globale. Même si les logiques de ces deux processus semblent assez éloignées par le fait que la justice transitionnelle est par essence provisoire, temporaire, définie dans le temps, tandis que la Constitution au contraire a un caractère pérenne et intemporel, un commun dénominateur s’impose pour les relier : celui de la (re)construction d’un nouvel État de droit.
Palabras clave:
Descargas
Los datos de descargas todavía no están disponibles.
Detalles del artículo
Referencias (VER)
Amnistía Internacional, Comisionar la justicia. Las comisiones de la verdad y la justicia penal, España, Editorial Amnistía Internacional EDAI, 2010.
Balde, S., « Juge constitutionnel et transition démocratique. Étude de cas en Afrique subsaharienne francophone », 8e Congrès mondial de l'association international de droit constitutionnel, Mexico, décembre 2010.
Bernal Pulido, C., « Le fondement et la signification de la doctrine de la sustitución de la Constitución en Colombie. Une analyse du contrôle de constitutionnalité des réformes constitutionnelles en Colombie », Politeia, Droit constitutionnel et droits externes, Núm. 22, automne 2012.
Conac, G., « Le juge et la construction de l'État de droit en Afrique francophone ». In :L'État de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996.
Commission de Venise, Le processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique, Strasbourg, 1993.
Cartier, E., « Les petites Constitutions : contribution à l'analyse du droit constitutionnel transitoire », R.F.D.C., n° 71, PUF, juillet 2007.
De Vergottini, G., « Transitions constitutionnelles et consolidation de la démocratie dans les ordonnancements d'Europe Centre-Orientale », In : Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic. Démocratie et liberté : Tension, dialogue, confrontation, Bruxelles, Bruylant, 2007.
Euzet, C., Eléments pour une théorie générale des transitions démocratiques de la fin du XXème siècle, Thèse en Droit, Université Toulouse 1 Capitole, 1997.
Hayner, P., Unspeakable truths. Transitional justice and the Challenge of truth commissions, New York and London, Routledge, Second Edition, 2011.
Hayner, P., Verdades innombrables. El reto de las comisiones de la verdad, trad. de Jesús Cuéllar, México, Fondo de Cultura Económica, 2008.
Hourquebie, F., « La notion de "justice transitionnelle" a-t-elle un sens ? », VIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Paris, 25, 26 et 27 septembre 2008.
Massias, J. P., Droits constitutionnel des États d'Europe de l'Est, coll. « Droit fondamental », Paris, PUF, 2e éd., 2008.
Margarrell, L. et al., Les réparations en théorie et en pratique, International Center for Transitional Justice, ICTJ, Série justice réparatrice, 2007. [En ligne : http://ictj.org/sites/default/files/ictj-Global-Reparations-Objectives-2007-French.pdf]
Mbodj, E.H., « La constitution de transition et la résolution des conflits en Afrique. L'exemple de la République démocratique du Congo », R.D.P., tome 126, mars-avril 2010, n° 2.
NdiKumasabo, M. et S. Vandeginste, « Mécanismes de justice et de réconciliation en perspective au Burundi », L'Afrique des Grands Lacs, Annuaire 2006-2007, sous la dir. de S. Marysse, F. Reynt Jens et S. Vandeginste, Paris, L'Harmattan, 2007.
ONU, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Les instruments de l'État de Droit dans les sociétés sortant d'un conflit, Les commissions de vérité, New York et Genève, 2006.
ONU, Secrétaire Général des Nations Unies. Rapport présenté devant le Conseil de sécurité, Rétablissement de l'État de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit. Doc. S/2004/616, 23 août 2004.
Organisation Internationale de la Francophonie, Guide pratique : les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l'espace francophone, Paris, 2013.
Philippe, X., « Brèves réflexions sur les relations entre « justice transitionnelle » et constitution ». In : Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Paris, Dalloz, 2007.
Philippe, X., « Commission de vérité et réconciliation et droit constitutionnel », Revue Le Genre humain n° 43, « Vérité, Réconciliation, Réparation », sous la dir. de B. Cassin, O. Cayla et P. J. Salazar, Paris, EHESS, Éditions du Seuil, novembre 2004.
Philippe, X., « La justice dans les constitutions de transition: régime dérogatoire ou justice d'exception ? L'exemple de la Commission de vérité et réconciliation en Afrique du Sud », Revue Pouvoirs, n° 95, 2000.
Philippe, X., « La justice transitionnelle est-elle compatible avec les principles constitutionnels reconnus dans un nouvel État de droit ? », 8e Congrès mondial de l'Association international de droit constitutionnel, Mexico, décembre 2010.
Philippe, X., « La spécificité du droit de transition dans la reconstruction des États démocratiques. L'exemple de l'Afrique du Sud ». In : Droit et démocratie en Afrique du Sud, sous la dir. de L. Serment, Paris, L'Harmattan.
Philippe, X., « Le rôle du constitutionnalisme dans la construction des nouveaux États dedroit ». In : Constitutions et finances publiques, Études en l'honneur de Loïc Philip, Paris, Economica, 2005.
Salcedo, C., La transition démocratique sud-africaine. Essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'État, Thèse en droit, Collection des Thèses, n° 52, LGDJ, Fondation Varenne, 2011.
Schotsmans, M., « La justice transitionnelle pendant la période de la transition politique en RDC», L'Afrique des Grands Lacs. Annuaire 2006-2007, sous la dir. de S. Marysse,F. Reyntjens et S. Vandeginste, Paris, L'Harmattan, 2007.
Thiriot, C., « La consolidation des régimes post-transition en Afrique. Le rôle des commissions électorales nationales ». In : Voter en Afrique. Comparaison et différenciations, sous la dir. de P. Quantin, Paris, L'Harmattan, 2004.
Uprimny, R. et M. P. Saffon, « Usos y abusos de la justicia transicional en Colombia », In : Justicia y Paz. ¿Cuál es el precio que debemos pagar?, sous la dir. de A. Rangel Suárez, Bogotá, Intermedio.
Youssef, N., La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux. Esquisse d'une modélisation juridique, Thèse en droit, Collection droit & sciences politiques, Paris, Publibook Université EPU, 2011.
Zaki, M., « Petites constitutions et droit transitoire en Afrique », RDP, N° 6, 2012.
Balde, S., « Juge constitutionnel et transition démocratique. Étude de cas en Afrique subsaharienne francophone », 8e Congrès mondial de l'association international de droit constitutionnel, Mexico, décembre 2010.
Bernal Pulido, C., « Le fondement et la signification de la doctrine de la sustitución de la Constitución en Colombie. Une analyse du contrôle de constitutionnalité des réformes constitutionnelles en Colombie », Politeia, Droit constitutionnel et droits externes, Núm. 22, automne 2012.
Conac, G., « Le juge et la construction de l'État de droit en Afrique francophone ». In :L'État de droit. Mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996.
Commission de Venise, Le processus constitutionnel, instrument pour la transition démocratique, Strasbourg, 1993.
Cartier, E., « Les petites Constitutions : contribution à l'analyse du droit constitutionnel transitoire », R.F.D.C., n° 71, PUF, juillet 2007.
De Vergottini, G., « Transitions constitutionnelles et consolidation de la démocratie dans les ordonnancements d'Europe Centre-Orientale », In : Mélanges en l'honneur de Slobodan Milacic. Démocratie et liberté : Tension, dialogue, confrontation, Bruxelles, Bruylant, 2007.
Euzet, C., Eléments pour une théorie générale des transitions démocratiques de la fin du XXème siècle, Thèse en Droit, Université Toulouse 1 Capitole, 1997.
Hayner, P., Unspeakable truths. Transitional justice and the Challenge of truth commissions, New York and London, Routledge, Second Edition, 2011.
Hayner, P., Verdades innombrables. El reto de las comisiones de la verdad, trad. de Jesús Cuéllar, México, Fondo de Cultura Económica, 2008.
Hourquebie, F., « La notion de "justice transitionnelle" a-t-elle un sens ? », VIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Paris, 25, 26 et 27 septembre 2008.
Massias, J. P., Droits constitutionnel des États d'Europe de l'Est, coll. « Droit fondamental », Paris, PUF, 2e éd., 2008.
Margarrell, L. et al., Les réparations en théorie et en pratique, International Center for Transitional Justice, ICTJ, Série justice réparatrice, 2007. [En ligne : http://ictj.org/sites/default/files/ictj-Global-Reparations-Objectives-2007-French.pdf]
Mbodj, E.H., « La constitution de transition et la résolution des conflits en Afrique. L'exemple de la République démocratique du Congo », R.D.P., tome 126, mars-avril 2010, n° 2.
NdiKumasabo, M. et S. Vandeginste, « Mécanismes de justice et de réconciliation en perspective au Burundi », L'Afrique des Grands Lacs, Annuaire 2006-2007, sous la dir. de S. Marysse, F. Reynt Jens et S. Vandeginste, Paris, L'Harmattan, 2007.
ONU, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Les instruments de l'État de Droit dans les sociétés sortant d'un conflit, Les commissions de vérité, New York et Genève, 2006.
ONU, Secrétaire Général des Nations Unies. Rapport présenté devant le Conseil de sécurité, Rétablissement de l'État de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit. Doc. S/2004/616, 23 août 2004.
Organisation Internationale de la Francophonie, Guide pratique : les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l'espace francophone, Paris, 2013.
Philippe, X., « Brèves réflexions sur les relations entre « justice transitionnelle » et constitution ». In : Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Paris, Dalloz, 2007.
Philippe, X., « Commission de vérité et réconciliation et droit constitutionnel », Revue Le Genre humain n° 43, « Vérité, Réconciliation, Réparation », sous la dir. de B. Cassin, O. Cayla et P. J. Salazar, Paris, EHESS, Éditions du Seuil, novembre 2004.
Philippe, X., « La justice dans les constitutions de transition: régime dérogatoire ou justice d'exception ? L'exemple de la Commission de vérité et réconciliation en Afrique du Sud », Revue Pouvoirs, n° 95, 2000.
Philippe, X., « La justice transitionnelle est-elle compatible avec les principles constitutionnels reconnus dans un nouvel État de droit ? », 8e Congrès mondial de l'Association international de droit constitutionnel, Mexico, décembre 2010.
Philippe, X., « La spécificité du droit de transition dans la reconstruction des États démocratiques. L'exemple de l'Afrique du Sud ». In : Droit et démocratie en Afrique du Sud, sous la dir. de L. Serment, Paris, L'Harmattan.
Philippe, X., « Le rôle du constitutionnalisme dans la construction des nouveaux États dedroit ». In : Constitutions et finances publiques, Études en l'honneur de Loïc Philip, Paris, Economica, 2005.
Salcedo, C., La transition démocratique sud-africaine. Essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'État, Thèse en droit, Collection des Thèses, n° 52, LGDJ, Fondation Varenne, 2011.
Schotsmans, M., « La justice transitionnelle pendant la période de la transition politique en RDC», L'Afrique des Grands Lacs. Annuaire 2006-2007, sous la dir. de S. Marysse,F. Reyntjens et S. Vandeginste, Paris, L'Harmattan, 2007.
Thiriot, C., « La consolidation des régimes post-transition en Afrique. Le rôle des commissions électorales nationales ». In : Voter en Afrique. Comparaison et différenciations, sous la dir. de P. Quantin, Paris, L'Harmattan, 2004.
Uprimny, R. et M. P. Saffon, « Usos y abusos de la justicia transicional en Colombia », In : Justicia y Paz. ¿Cuál es el precio que debemos pagar?, sous la dir. de A. Rangel Suárez, Bogotá, Intermedio.
Youssef, N., La transition démocratique et la garantie des droits fondamentaux. Esquisse d'une modélisation juridique, Thèse en droit, Collection droit & sciences politiques, Paris, Publibook Université EPU, 2011.
Zaki, M., « Petites constitutions et droit transitoire en Afrique », RDP, N° 6, 2012.
Citado por
